Relations entre la Communauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer associés, accélération du Traité relative à...

Titre :

Relations entre la Communauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer associés, accélération du Traité relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer associés (1960-1961) ; adaptation du régime d'association à l'évolution de la politique des pays et territoires d'Outre-Mer devenus indépendants (1960-1962) ; droit d'établissement dans les départements et territoires d'Outre-Mer (1958-1962) ; contingents d'importation dans les pays et territoires d'Outre-Mer (1959-1960) ; Caisse centrale de coopération économique (1958-1962) ; création d'une société d'études pour le développement économique et social (sans date) ; groupe d'assistance technique pour les pays en voie de développement (1962-1964) : convention, projet de décret, décisions, rapport, compte-rendu de réunion, notes, télex, bordereaux d'envoi, correspondance.

Date :

1958 - 1964

Cote :

B-0068209/1

Inventaire d'archives :