Garantie de ressources
Date :
1980 - 1988
Contenu :
Plan de garantie de ressources (1980-1981) : tableaux récapitulatifs de garantie (1981), note sur plan de remplacement de l'encadrement, tableaux de suivi comptable du plan, autres tableaux, notes, correspondance. Garantie de ressources (1980-1988) : tableaux des paiements et des retenues, listes nominatives des virements, tableaux du personnel susceptible de bénéficier de la garantie, tableaux de coût et d'estimation des coûts, tableaux de déclaration annuelle fiscale des pensions et rentes viagères des usines (Alençon : 1980-1986 ; usines : 1988), note sur la déclaration annuelle fiscale des pensions et rentes viagères (Saint-Lô : 1986-1987 ; Mayenne, Villaines-la-Juhel : 1986), tableaux des coûts mensuels par usines (s.d.), fiches individuelles de garantie de ressources, brochure, tableaux, notes, correspondance
Cote :
180J/351
Inventaire d'archives :
180J - Moulinex, usine d'AlençonConditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988
Où consulter le document :
Archives départementales du Calvados
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Calvados
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