Coups et blessures, détention d’armes de guerre

Situer dans l’inventaire

Date :

1954 - 1954

Cote :

216 T 88

Inventaire d'archives :

Tribunal correctionnel de Guelma. Dossiers de procédure

Informations sur le producteur :

Tribunal correctionnel de Guelma

Informations sur l'acquisition :

1989 versement numéro via 2023-079 Tribunal correctionnel de Guelma

Institutions :

Lieux :

Où consulter le document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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