CHENARD (PIERRE)/VILLIERS (FRANCOIS DE)

Situer dans l’inventaire

Date :

1591 - 1591

Contenu :

Mots-matières  : REBELLION CONTRE LE ROI/ANNULATION DE JUGEMENT/RENVOI DEVANT JUGE INFERIEUR

Signataires  : HARLAY (ACHILLE DE)/FONDRIAC (PALAMEDE)

Lieu (x) (domicile ou siège judiciaire) ; région ; juridiction  : NOGENT-LE-ROI, EURE-ET-LOIR/CHARTRES, EURE-ET-LOIR   ;

Cote :

X/1a/9234

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