CHENARD (PIERRE)/VILLIERS (FRANCOIS DE)
Date :
1591 - 1591
Contenu :
Mots-matières : REBELLION CONTRE LE ROI/ANNULATION DE JUGEMENT/RENVOI DEVANT JUGE INFERIEUR
Signataires : HARLAY (ACHILLE DE)/FONDRIAC (PALAMEDE)
Lieu (x) (domicile ou siège judiciaire) ; région ; juridiction : NOGENT-LE-ROI, EURE-ET-LOIR/CHARTRES, EURE-ET-LOIR ;
Cote :
X/1a/9234
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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