n° 08/5875, 16/6216 (19 décembre)
Date :
2017 - 2017
Cote :
3570 W 16
Inventaire d'archives :
3570 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017)Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Bouches-du-Rhône
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