BRY (FRANCOIS)

Magistrats siégeants  : HARLAY (ACHILLE DE)/COURTIN (GUILLAUME)/VIARD (JACQUES)/BRICONNET (ANTOINE)/LOPIN (GEOFFROY)/TURIN (PHILBERT)/LE VOIX (JEAN)/TUDERT (CLAUDE)/BENARD (GUILLAUME)/THUMERY (JEAN DE)/GILLOT (JACQUES)/FONDRIAC (PALAMEDE)/DU HOUSSAY (PIERRE)/FAYE (CHARLES)/LOUET (GEORGES)/DU LYON (PIERRE)

Mots-matières  : LETTRES PATENTES/OFFICE, RECEPTION/INFORMATION D'OFFICE/LIEUTENANT PARTICULIER/ASSESSEUR CIVIL ET CRIMINEL

Détails sur les lettres du Roi  : lettres patentes (camp devant Chartres, 21 février 1591, Potier) qui demandent que Francois Bry soit reçu à exercer son office comme avant la rébellion

Détails sur les actes et décisions du Parlement (enregistrement, réceptions d’office...)  : décision de faire une information d'office à la requête du procureur général  ;

Signataires  : LE VOIX (JEAN)

Lieu (x) (domicile ou siège judiciaire) ; région ; juridiction  : BELLEME, ORNE   ; BAILLIAGE

Autres observations  : à l'office de lieutenant particulier, assesseur et conseiller