« Note relative à la dispensation des soins dentaires à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) »
Date :
1988 - 1988
Cote :
20130575/71
Inventaire d'archives :
Rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) 1967-1999Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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