IDEM. 69.7 AS ØØ 7 AT

Situer dans l’inventaire

Date :

1950 - 1989

Cote :

19910331/267

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau d...

Où consulter le document :

Archives nationales

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