DU VIVIER (JACQUES)/RIBOT (PIERRE)

Situer dans l’inventaire

Date :

1591 - 1591

Contenu :

Mots-matières  : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

Signataires  : HARLAY (ACHILLE DE)/LOUET (GEORGES)

Lieu (x) (domicile ou siège judiciaire) ; région ; juridiction  : LIGUEIL, INDRE-ET-LOIRE/LOCHES, INDRE-ET-LOIRE   ;

Montant des épices (écus)  : 1

Autres observations  : appointement en droit

Cote :

X/1a/9233

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