Volume 22 (20 prairial an XII-13 vendémiaire an XIII / 9 juin-5 octobre 1804).

Situer dans l’inventaire

Date :

1804 - 1804

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4Q2/450

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :

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