Lettres patentes portant que toutes les rues et ruelles sur lesquelles on a entrepris de bâtir en empêchant le passage seront...
Titre :
Lettres patentes portant que toutes les rues et ruelles sur lesquelles on a entrepris de bâtir en empêchant le passage seront remises en leur premier état.
Date :
Sans date
Contenu :
Sans date.
Cote :
1548/87
Inventaire d'archives :
Catalogue des actes de Henri II (année 1548)Ressources complémentaires :
Présentées :
- Au Parlement de Paris le 17 avril 1548. Bibl. nationale, nouv. acq. fr. 8048, fol. 355 (Mention).
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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