Boîtes n° 397, 398 et 399
Date :
2002 - 2002
Contenu :
Type : fond. Boîte n° 397 : 913 à 923
Type : fond. Boîte n° 398 : 924 à 938
Type : fond. Boîte n° 399 : 939 à 955
Cote :
20070267/134
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de Cassation ; greffe civil (2002)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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