2007.

Situer dans l’inventaire

Date :

2007 - 2007

Cote :

1790 W 147

Inventaire d'archives :

Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier.

Informations sur le producteur :

Service foncier

Informations sur l'acquisition :

2011-07-01 versement numéro via 2612 Service foncier

Conditions d'accès :

Public.

01/01/2058

50 ans

Description physique :

Importance matérielle :

0.18

Institutions :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales des Alpes-Maritimes

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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