Lettre des mêmes. Prétention du receveur des fermes au bureau de la prévôté de Nantes concernant l'application de l'article 2 du...

Titre :

Lettre des mêmes. Prétention du receveur des fermes au bureau de la prévôté de Nantes concernant l'application de l'article 2 du titre 6 de l'ordonnance de 1687 relatif aux acquits-à-caution et de transit. En post-scriptum : acheminement du courrier de Nantes à La Rochelle (13 mars 1779).

Date :

1779 - 1779

Cote :

41 ETP 256/8220

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

• La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune)
• Nantes (Loire-Atlantique, France ; commune)

Thèmes :

• commerce

Type de document :

• Document d'archives