1723 à 1740 1

Situer dans l’inventaire

Date :

1990 - 1990

Contenu :

1. Dossier joint : 1727 joint au 2691 Y 2000

Cote :

20010154/83

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1990-1990)

Thèmes :

Type de document :

Fonctions :

Où consulter le document :

Archives nationales

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