MANDEMENT à / au (x) Bailli de Vermandois

Situer dans l’inventaire

Date :

1317 - 1317

Contenu :

Auteur de l’acte ; signature apparente :

per dominum H. de Cella  ; H...

Extrait (s) de l’acte :

Philippus...ad supplicacionem A.A...

...

...inquiratis veritatem et exhibeatis secundum consuetudinem patrie justicie complementum...

Mots matières :

FAUX/INCARCERATION PREVENTIVE/SUPPLICATIO/ENQUETE, SOUMISSION/COUTUME DU PAYS

Observations :

N° de notice dans l’inventaire de Boutaric : 4910

Cote :

X/2a/1

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