MANDEMENT à / au (x) Bailli de Vermandois
Date :
1317 - 1317
Contenu :
Auteur de l’acte ; signature apparente :
per dominum H. de Cella ; H...
Extrait (s) de l’acte :
Philippus...ad supplicacionem A.A...
...
...inquiratis veritatem et exhibeatis secundum consuetudinem patrie justicie complementum...
Mots matières :
FAUX/INCARCERATION PREVENTIVE/SUPPLICATIO/ENQUETE, SOUMISSION/COUTUME DU PAYS
Observations :
N° de notice dans l’inventaire de Boutaric : 4910
Cote :
X/2a/1
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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