Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées - Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise...
Titre :
Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées - Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise (SYMAT) - Exercices concernés 2006 à 2010 - Rapport à fin d'arrêt (RAFA).
Date :
2014 - 2014
Contenu :
1 liasse.
Cote :
Rapport n° 2014-739-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (2014).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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