N° SGAE : 02.07503 ; N° SGAE : 98.01069 ; N° SGAE : 98.00908

GESTION DE L'EAU, pollution : - Nitrates : protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, application et transposition de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991: - Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures prises : COM(98)16 ; - Liste des zones vulnérables. - Documents de travail des institutions communautaires, travaux du SGCI, bleu. [1998-1999]

N° SGAE : 02.07503

01/01/1998 - 31/12/1999

GESTION DE L'EAU, pollution : - Dioxyde de titane, application de la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane et rapport triennal ; - Application de la directive 82/883/CEE relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, memorandum de la délégation belge, rapports triénaux ; - Problèmes liés à la société Tioxyide : plainte 706/86 et 486/87. - Documents de travail des institutions communautaires, travaux du SGCI, correspondance des ministères. [1978-1991]

N° SGAE : 98.01069

01/09/1978 - 30/10/1991

GESTION DE L'EAU, pollution : - Dioxyde de titane, transposition et application de la directive 89/423/CEE. - Quelques documents concernant l'annulation de cette directive par la CJCE ; - Elaboration de la directive 92/112/CEE fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (proposition COM(91)358 - 4618/92, et transposition. - Documents de travail des institutions communautaires, travaux du SGCI, correspondance des ministères. [1989-1993]

N° SGAE : 98.00908

01/01/1989 - 21/01/1993