Tome 1/3

Situer dans l’inventaire

Date :

2018 - 2018

Cote :

3633 W 1

Inventaire d'archives :

3633 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives, conciliation et mandat ad-hoc. (2017-201...

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Description physique :

Importance matérielle :

0.1

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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