Dossier 216, 2/3 et 3/3.
Date :
1984 - 1988
Contenu :
Caisse de Retraite et de prévoyance de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique française (CARBOF), arrêt d'amende et de relaxe.
Cote :
20150868/53
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour de discipline budgétaire et financière. Dossiers d'affaires (1975-1994).Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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