Rattachement d'une partie du territoire de la Commune du Thillay (Canton de Gonesse, arrondissement de Montmorency, département...
Titre :
Rattachement d'une partie du territoire de la Commune du Thillay (Canton de Gonesse, arrondissement de Montmorency, département du Val d'Oise) à la Commune de Goussainville (Canton de Goussainville).
Date :
1980 - 1980
Contenu :
Rapporteur : Claude Boitel
Section de l’Intérieur
Cote :
Dossier n° 326634
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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