Pont-de-Beauvoisin, 2 p. Sans date.

Situer dans l’inventaire

Date :

1793 - 1795

Cote :

Dossier 20

Inventaire d'archives :

Archives du comité de Législation (an II - an IV) : vol. 1

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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