Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Slovénie dans le domaine...
Titre :
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Slovénie dans le domaine des transports.
Date :
1993 - 1993
Cote :
Dossier n°COM (93) 57
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'examen par la section des Travaux publics de projets d'actes des Communautés européennes et de l'Unio...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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