9 mars 1796.
Date :
1796 - 1796
Cote :
4D/2/47/8
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipauxDescription :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1796
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1796
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
Où consulter le document :
Commune de Lille - Archives municipales de Lille
Contexte de la notice :
Service d’archives : Commune de Lille - Archives municipales de Lille
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