Projet de note sur prix - fiscalité des produits pétroliers et économies d'énergie (29 janvier 1980) ; prévisions et réalisations...

Titre :

Projet de note sur prix - fiscalité des produits pétroliers et économies d'énergie (29 janvier 1980) ; prévisions et réalisations pour l'année 1978 (12 mars 1980) ; tableaux et notes de commentaires associés aux comptes 1980 et 1981 (mai 1980) ; procès-verbal de la session du 13 juin 1980 (1980) ; rapport sur les budgets économiques de 1980 et 1981 (juin 1980) ; comptes prévisionnels de la Nation pour 1980 et principales hypothèses économiques pour 1981 (septembre 1980) ; tableaux et notes de commentaires : associés aux comptes 1980 et 1981 (octobre 1980).

Date :

1980 - 1980

Cote :

B-0052304/1

Inventaire d'archives :