Rente de l'h^otel de ville, transport , aides et gabelles.
Date :
1761 - 1761
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Louvencourt (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Louvencourt de, Augustin Francois-De-Paule .
État civil : décédé .
Profession : conseiller au Parlement, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Fabrique de Sceaux .
Domicile : (Hauts-de-Seine)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cote :
MC/ET/XCVIII/552
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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