Incapacités temporaires d'éligibilité et d'exercice de diverses professions pour les étrangers naturalisés français
Date :
1945 - 1990
Contenu :
Suppression : notes, proposition de résolution, extraits du Journal officiel, correspondance, rapports, projets de décret, projets de loi, projets d'arrêté, décret, procès-verbaux de réunions, documents statistiques, comptes rendus de réunions, extrait de relevé de décisions du Conseil des ministres, dossiers de demande de naturalisation.
Cote :
20100119/12
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau de la nationalité et des titres d’identité et de...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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