Administration générale : instructions, arrêtés ; circulaires de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux...
Titre :
Administration générale : instructions, arrêtés ; circulaires de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux et autres commissions ou comités. 1790 - an III
Date :
1790 - 1795
Cote :
1L/718
Inventaire d'archives :
Administration du district de BourgesInformations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Cher
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Cher
Partager la page