Convention et jonction entre les créanciers de Jérôme Devin.

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXI/3

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait par un autre instrument de recherche, celui intitulé : "Images du répertoire du notaire Etienne Paillet".

Origine de l'information :

Marie-Françoise Limon-Bonnet

Date de création de la notice : 2021