19-28 décembre 1933.

Situer dans l’inventaire

Date :

1933 - 1933

Contenu :

Volume 747.

Cote :

402 Q 5/748

Inventaire d'archives :

Hypothèques

Informations sur le producteur :

Conservation des hypothèques de Nice, deuxième bureau

Conservation des hypothèques de Nice, premier bureau

Conservation des hypothèques de Nice, bureau unique

Informations sur l'acquisition :

1997-05-28 versement numéro via 4091 Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'accès :

Public.

Immédiate

Numérisé

Conditions d'utilisation :

Immédiate

Description physique :

Importance matérielle :

0.041

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