Arrêt qui ordonne que les sieurs Grenier et Du Boullay seront solidairement responsables de tous les effets composant la...

Titre :

Arrêt qui ordonne que les sieurs Grenier et Du Boullay seront solidairement responsables de tous les effets composant la succession de Burin de La Neuville, receveur des droits du Domaine d'Occident aux îles du Vent, et que le produit de la vente de ces effets sera remis entre les mains du sieur Aucane, jusqu'à concurrence de la somme 48 717 livres 14 sols (n° 2)

Date :

1747 - 1747

Cote :

COL A 4

Inventaire d'archives :

Lieux :

• Vent, Îles du (Antilles)
• Antilles françaises