Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant...

Titre :

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

Date :

1622 - 1622

Cote :

14 B 538

Inventaire d'archives :

Personnes :

• Cabueil (David), lieutenant particulier

Lieux :

• Pont-de-l'Arche — Bailliage

Thèmes :

• Etats-Généraux

Type de document :

• Document d'archives