Etude notariale de Carrières-Saint-Denis. - Jean-Charles Ballagny.
Date :
An XIV (30 vendémiaire)-1806 (21 novembre)
Cote :
8 U 126
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)Informations sur le producteur :
Officiers ministériels (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | Versement numéro via 2021-164 France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise) |
Description :
Mise en forme :
Chronologique.
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Val-d'Oise
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Val-d'Oise
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