N°51 à 104.
Date :
1984 - 1984
Cote :
543 W 308
Inventaire d'archives :
Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalitéInformations sur le producteur :
Section des opérations foncières
Informations sur l'acquisition :
| 1991-02-05 | versement numéro via 3524 Section des opérations foncières |
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
Importance matérielle :
0.105
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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