RIGAUX, Denis Victor
Date :
1871 - 1958
Contenu :
Pourvoi le 14 août 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Seine-et-Marne 29 juillet 1875
Qualification(s) : attentat à la pudeur
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 19 août 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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