Transports de droits successifs par Mme Veuve et M. Rouyer à Mlle Deloisy.
Date :
1845 - 1845
Contenu :
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute, destinée à compenser l'absence du répertoire du notaire Charles Joseph Jaussaud pour cette date.
Date de création de la notice : 2025 (J.-C. Patfoort).
Cote :
MC/ET/CVI/874
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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