1er mai 1997-31 mars 2002 ...

Participation à l'élaboration des mesures de lutte contre la corruption, notamment la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales : note de Marc Borel à Lionel Jospin du 15 décembre 1997 : notes, lettres, fiches, documents de synthèse, convention, notes manuscrites, projet de procès-verbal. 1er mai-31 décembre 1997.

Suivi de la mise en œuvre et de la transposition en droit français de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales : notes de Marc Borel à Lionel Jospindu 29 juin 1998 : notes, lettres, communiqués de presse, documents de synthèse, comptes rendus de réunion, notes manuscrites. 1er janvier-31 décembre 1998.

Préparation de la transposition en droit français de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, à Lionel Jospin, Premier ministre, concernant :

- la transposition, du 3 février 2000 ;

- l'entretien avec Jacques Chirac, président de la République, sur la convention globale contre la corruption, du 19 décembre 2000.

Notes, documents de synthèse, messages, notes manuscrites, comptes rendus de réunion, projet de loi.

1er janvier 1999-31 mars 2002.