Permissions de voirie des RN n° 4, n° 19, n° 60, récolement. - Rapport, arrêté, procès-verbal de récolement, autorisation,...
Titre :
Permissions de voirie des RN n° 4, n° 19, n° 60, récolement. - Rapport, arrêté, procès-verbal de récolement, autorisation, instruction, état, demande de suppression ou de maintien des redevances, note, correspondance
Date :
1920 - 1934
Cote :
1701 W 576
Inventaire d'archives :
1701 W - Fonctionnement général et activité des servicesThèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Marne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Marne
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