20 février 2013, chambre 111.
Date :
2013 - 2013
Cote :
3215W/39
Inventaire d'archives :
3215W Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2010-2013).Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 100 ans après 2013
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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