Rapport 1996125 : Dispositif d'insertion par l'économique
Date :
1995 - 1996
Contenu :
A noter : voir le rapport dans le versement 20050470, article 26
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine
Cote :
20190504/161
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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