Vattoux, Louis, 40 ans, batteur en grange.

Situer dans l’inventaire

Date :

4 janvier 1764

Contenu :

Motif de la condamnation : vol de grains.

Juridiction de première instance  : Aurigny.

Décision en première instance  : V (verges ou marque au fer rouge), marque "GAL" (galères), galères 3 ans.

Arrêt(s) du Parlement : 4 janvier 1764, marque "GAL" (galères), galères 5 ans.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 419 (1762).

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1127

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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