Vattoux, Louis, 40 ans, batteur en grange.
Date :
4 janvier 1764
Contenu :
Motif de la condamnation : vol de grains.
Juridiction de première instance : Aurigny.
Décision en première instance : V (verges ou marque au fer rouge), marque "GAL" (galères), galères 3 ans.
Arrêt(s) du Parlement : 4 janvier 1764, marque "GAL" (galères), galères 5 ans.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 419 (1762).
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1127
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettres R-Z.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page