Projet d'arrêté relatif à un legs à : - l'Institut Pasteur, - la Ligue Nationale Française contre le cancer. (arrêté).
Date :
1993 - 1993
Contenu :
Rapporteur : François Luchaire
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 354288
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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