condamné le 16 février 1946 - trahison- commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité (décret du 3 mars 1946) en...
Titre :
condamné le 16 février 1946 - trahison- commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité (décret du 3 mars 1946) en 20 ans de travaux forcés (décret du 28 juillet 1952) - dégradation nationale ; confiscation des biens - liberté conditionnelle par arrêté en date du 29 mars 1954 mais réincarcéré le 5 octobre 1954 par décision du 5 janvier 1955 en raison de sa mauvaise conduite.
Date :
1952 - 1952
Cote :
2514 S 1952*
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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