condamné le 16 février 1946 - trahison- commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité (décret du 3 mars 1946) en...

Situer dans l’inventaire

Titre :

condamné le 16 février 1946 - trahison- commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité (décret du 3 mars 1946) en 20 ans de travaux forcés (décret du 28 juillet 1952) - dégradation nationale ; confiscation des biens - liberté conditionnelle par arrêté en date du 29 mars 1954 mais réincarcéré le 5 octobre 1954 par décision du 5 janvier 1955 en raison de sa mauvaise conduite.

Date :

1952 - 1952

Cote :

2514 S 1952*

Thèmes :

Type de document :

Fonctions :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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