9 mars 1990 ...

Situer dans l’inventaire

Titre :

9 mars 1990

Date :

1986 - 1991

Contenu :

23 février-9 mars 1990, 2e sous-section : dossiers n° 74296, 76876, 78563, 79335, 80796-81005, 81560-81630, 82273, 83457, 83610, 87486, 93844, 96442, 108788, 109819, 110171, 110172.

Cote :

19950131/58

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1990).

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives nationales

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