Minutes. an XII, frimaire - an XII, nivôse
Date :
1803 - 1804
Contenu :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXVII/585
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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