Février (2/2) 1994.

Situer dans l’inventaire

Date :

1994 - 1994

Cote :

3039W35

Inventaire d'archives :

3039W - Tribunal de grande instance - Première chambre civile : jugements et ordonnances (1992-1995)

Institutions :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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