1er avril 1821-14 septembre 1822.
Date :
1821 - 1822
Cote :
3 Q 11901
Inventaire d'archives :
Enregistrements et timbreInformations sur le producteur :
Direction départementale de l'enregistrement et des domaines des Alpes-Maritimes
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | versement numéro via 4085 Direction départementale des services fiscaux |
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
Importance matérielle :
0.045
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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