Dossiers 63-441 à 63-505

Situer dans l’inventaire

Date :

1958 - 1963

Contenu :

Numéros manquants 492 voir D 4094 - 496

Cote :

19800293/144

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1958-196...

Où consulter le document :

Archives nationales

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