Permis de construire (PC) refus de permis de construire - Certificat d'urbanisme (CU) délivrés par le Préfet : 1er semestre

Situer dans l’inventaire

Date :

1984 - 1984

Cote :

1252 W 228

Inventaire d'archives :

1252 W - Urbanisme, aménagements hydrauliques

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Marne

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