Procureur de la République de Lyon ; PROVENCE ; autres
Date :
1890 - 1910
Contenu :
Pourvoi le 17 janvier 1896
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal correctionnel de Lyon le 27 novembre 1895
Qualification(s) : Vol
Condamnation(s) : Règlement de juges
Décision de la chambre criminelle : Renvoi
Chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Date de la décision de la Cour de cassation : 31 janvier 1896
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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